Conditions Générales de Vente 

- Règlement de la totalité de la commande sous 30 jours maximum fin de mois à compter de la livraison de la totalité de la commande.  
- Paiement par chèque à l’ordre de le Chapeau à Plume SAS, 23 rue Mademoiselle, 78000 Versailles ou par virement bancaire.
- En cas de retard de paiement : majoration de +10,25% par mois de retard au delà des 30 jours de délai.
- Si le Chapeau à Plume doit faire appel à un tiers pour récupérer sa créance, elle pourra imputer ses frais de recouvrement au mauvais payeur. Ces frais seront de l’ordre 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 40 euros par créance.